Mentions Légales

Conditions de vente

SARL Cover Events

ZAC du Capitou 214 avenue louis lepine, 83600, Frejus

Capital social : 45 000€

stephanie@cover-events.fr

09 50 52 67 59

RSC Cannes 520 292 426

TVA intra-communautaire : FR44 520 292 426

Responsable de publication : Stéphanie Pichard

 

Webdesigner : Julien Boitel – JB Graphisme

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Numéro de déclaration simplifiée CNIL : en cours

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération

Conditions Générale de Vente

1- Généralités : Les présentes conditions de ventes sont applicables pour toutes les commandes faites à Organic France. Le client est tenu d’accepter ces conditions par le seul fait de sa commande. Les dérogations éventuelles ne seront envisageables qu’après acceptation et signature des deux parties.

2- Réserve de propriété : Organic se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet des sommes convenues contractuellement. Les sommes versées pourront être conservées et utilisées pour couvrir les pertes et frais en cas de récupération et revente du matériel. Par le fait Organic récupère toutes les créances résultant de leur revente.

3- Réclamations : Toutes réclamations concernant les ventes ne seront recevables qu’à condition d’être adressées par courrier recommandé datant de moins de huit jours pour les professionnels, quinze jours pour les particuliers. La vérification du produit devra être effectuée par notre service technique afin de contrôler l’exactitude du défaut, si défaut il y a. L’intervention sera à la charge du client si aucun problème n’est révélé, dans le cas contraire Organic s’engage pour le remboursement ou le changement du produit à ses frais. Organic ne sera pas responsable non plus en cas de catastrophe naturelle, incendie relatif à des faits externe quels qu’ils soient. Aucuns dommages et intérêts ne seront envisageables pour les raisons précédemment citées.

4- Garantie : Les tentes Organic seront garanties 2 années, dans la mesure où aucune intervention quelle qu’elle soit n’ai eu lieu sur la toile et le montage, et qu’une visite de contrôle annuel ne puisse être effectué sur la base d’un tarif adapté à chaque structure. Des contrats d’hivernage nettoyage et entretien permettent des extensions de garanties jusqu’à 3 ans.

5- Règlement : L’acheteur s’engage au versement d’une somme de 50% à la signature du bon de commande d’Organic France, le solde sera dû sur facture à la livraison de la structure installée. Des frais d’organisations annexes peuvent être envisageables lors du montage. Les délais de livraisons peuvent variés selon les commandes (en moyenne quatre semaines). Organic ne sera pas responsable non plus en cas de catastrophe naturelle ou d’autres cas relatifs à des faits externes. En cas de non respect des règlements, des poursuites, frais et majorations de retards pourraient s’en suivre par tout organisme agréé.

6- Annulation : Pour toute annulation d’une commande de tente sur mesure, 50% du total de la facture seront dû au-delà d’un délai de 24 heures après commande à la Sct. Organic. Pour une annulation de commande de structure au format référencé dans nos grilles, une période de huit jours par courrier recommandé pourra prendre cas, ne serons retenus que les frais d’études et de dossier, au delà de cette période 50% de la facture seront dû à la Sct. Organic.

7- Responsabilités des parties : La Sct. Organic sera responsable de toutes les opérations jusqu’à la livraison de la structure montée et validée par le client ainsi que d’éventuels dégâts pouvant survenir pendant la durée du chantier. Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour que la structure soit conservée dans les meilleures conditions, qu’en cas de chute de neige celui-ci installe un chauffage, qu’en cas d’avis de tempête la pause d’une sangle de sécurité puisse être installée à ses frais hors contrat d’entretien.

8- Implantation : Organic France sera seul à pouvoir prendre la décision de l’installation d’une tente après repérage sur le lieu dit. Nos installations ne nécessitent pas de dépôt de permis de construire mais peuvent être intégrées dans des plans d’architectes.

9- Juridiction : En cas de contestation, seuls seront compétents le tribunal de Cannes et la loi Française.

Conditions Générales de Location et règlement

Généralités – Dérogations – Les présentes conditions générales de location sont d’application pour toutes les commandes qui nous sont passées. Le client est censé accepter les présentes conditions générales de location par le seul fait de sa commande. Les dérogations, même figurant sur les documents émanant du client, ne sont opposables que moyennant confirmation écrite de notre part. Même dans ce cas, les présentes conditions restent d’application pour tous les points auxquels il n’aura pas été expressément dérogé.

Responsabilités des parties – La Responsabilité Civile d’Organic prend toute responsabilité pendant les phases de montage et démontage. Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition après montage de notre équipe technique. Organic sera seul décideur quant aux possibilités d’installation et de fixation des tentes, tous les frais attenant à l’installation, comme la location de plancher ou de blocs d’ancrages seront à la charge du client. Une attestation de montage sera délivrée au client dès l’installation terminée. Le locataire est responsable de la surveillance et de la protection du matériel loué et ce dès l’arrivée du premier matériel jusqu’à l’enlèvement complet.Il prendra toutes les dispositions pour garder le matériel en bon état, en évitant les actes de vandalisme ou de vol. Le démontage partiel ou total, le déplacement du matériel mobile est interdit sans autorisation préalable du loueur. Le locataire prendra toutes les dispositions requises pour qu’en cas de tempête ou de malveillance, le loueur puisse retendre les cordes des tentes, enfoncer plus profondément les piquets ou changer de place l’un après l’autre les poteaux si cela s’avérait indispensable ou nécessaire. Il en avertira le plus tôt possible le loueur.

Montage et terrains – Le locataire doit se procurer pour la date convenue du montage toutes les autorisations nécessaires. Le loueur ou ses délégués doivent pouvoir accéder en permanence, de nuit comme de jour, au matériel loué. Pendant les manifestations, des laissez-passer seront à la disposition du loueur. Le sol doit être entièrement déblayé et propre et ne doit pas présenter de dénivellation autre que celle(s) signalée(s) lors de la conclusion du contrat. Lorsque la stabilité de nos structures est assurée par des piquets d’ancrages enfoncés dans le sol ou par des blocs d’ancrages déposés sur le sol, le locataire est tenu de se renseigner auprès des services compétents afin de s’assurer qu’il n’y a aucun risque de détériorer les canalisations souterraines de gaz, eau, électricité, téléphone…Tous les dommages occasionnés au terrain et ses équipements sont à charge du locataire.

Règlement – Sauf stipulation contraire, un acompte de 50% sera versé systématiquement, à la date de signature du devis, accompagné de la mention “Bon pour accord” et de la signature du client.

Le solde sera réglé le jour de la livraison et de la structure implantée.

Annulation – Pour toute annulation à moins de 15 jours avant livraison, l’acompte de 50% sera retenu.

Réclamation – Les réclamations concernant les locations ne seront recevables : en cas de montage par la société Organic qu’à condition d’être formulées à nos monteurs dès le montage et pour autant qu’elles soient formulées par lettre recommandée déposée le prochain jour ouvrable qui suit le montage.

Livraison – La livraison du matériel est incluse sur le département des Alpes Maritimes . Pour toute installation hors département (06) les frais engagés seront à la charge du client et chiffrés sur devis selon la charte des tarifs légaux. Organic sera responsable des délais de livraison, sauf cas exceptionnel : accident, catastrophe naturelle, conditions météorologiques..

Juridiction – En cas de contestation, seuls seront compétents le tribunal de Cannes et la loi Française.